Investir dans une œuvre d’art peut vous faire profiter d’une déduction fiscale jusqu’à 20 000 € ou 5 % de votre chiffre d’affaires. Mais, ce n’est pas le seul avantage pour votre entreprise.

Les avantages de l’investissement dans des œuvres d’art

• Lorsque vous achetez une œuvre d’art avec votre entreprise, vous pouvez déduire de vos impôts le prix d’acquisition hors taxe de l’œuvre, ainsi que les éventuels frais annexes, comme le transport de l’œuvre. Cette déduction s’applique pendant 5 ans, à hauteur de 20 % par an.
• Vous achetez une œuvre à 1 500 € HT, vous pouvez profiter d’une déduction fiscale de 300 € par an, entre l’année d’acquisition et l’année N+4.
• Afficher des peintures sur vos murs, mettre des sculptures dans vos locaux est un excellent moyen d’améliorer l’espace de travail de vos équipes.

Pour profiter de cet avantage fiscal, vous devez être :

• une société soumise à l’impôt sur les sociétés (de plein droit ou sur option)
• une société ou entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Les entrepreneurs individuels sous le régime BNC et les professions libérales ne peuvent pas en bénéficier.

La déduction fiscale ne concerne que l’achat d’œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l’artiste.

L’artiste doit être vivant lors de l’achat de l’œuvre : vous ne pouvez donc acheter que de l’art contemporain.

Les formes d’art suivantes sont éligibles :

• les tableaux, peintures et dessins
• les gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches
• les statues et sculptures (pour la fonte de sculpture, le tirage est limité à 8 exemplaires)
• les tapisseries faites à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limitées à 8 exemplaires
• les céramiques uniques et signées par l’artiste
• l’émail sur cuivre, limité à 8 exemplaires numérotés et signés par l’artiste
• les photographies, tirées par l’artiste ou sous son contrôle, signées et numérotées avec une limite de 30 exemplaires.

Pour profiter de cette défiscalisation, vous devez enregistrer l’œuvre en immobilisation dans votre comptabilité et affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan. Vous avez pour obligation de joindre à votre déclaration de résultat un document concernant la constitution de cette réserve.

Attention, la déclaration se fait dès l’année d’achat de l’œuvre, puis les quatre suivantes. Toute déduction non pratiquée par l’entreprise au titre d’une année est définitivement perdue. Il n’y a pas de rattrapage possible.

Pour bénéficier de la défiscalisation, vous devez donc, en tant qu’entreprise, acheter une œuvre d’art dont l’artiste est encore vivant et déclarer cet achat chaque année, durant cinq ans.

Pour que cet achat profite au plus grand nombre, vous devez l’exposer dans un lieu accessible au public ou à vos salariés, durant ces cinq années. Cela exclut les bureaux réservés à une personne ou à un groupe restreint.

Vous pouvez aussi mettre votre œuvre en dépôt dans un musée, une université ou une École normale supérieure. Vous avez pour obligation d’informer le public de l’exposition et lui communiquer les conditions d’accès. Une excellente façon de faire parler de votre entreprise.